Les présentes conditions générales de vente valent par défaut pour les partenaires et les clients faisant appel aux services de la boite. Pour chaque bon de commande signé, vous déclarez de fait avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de ventes suivantes.


Article 01 - Bon de Commande
Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, toutes prestations non-énoncées dans le devis peuvent faire l'objet d'un devis gratuit complémentaire. Les prix stipulés sur le devis sont valables trois mois à partir de la date d'émission de celui-ci.


Article 02 - Réalisation
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, comme les polices typographique, des photographies ou illustrations issues de banques d'images, les frais d'impression et/ou d'hébergement internet ne sont pas compris dans les prix indiqués. Le règlement de ceux-ci se feront par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.

Article 03 - Publicité
La boite se réserve la possibilité d'inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Création du site : studiolaboite.com » assortie lorsque le support le permet d'un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité. La mention commerciale ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l'accord écrit de La boite.
La boite se réserve le droit d'utiliser les créations à des fins promotionnelles sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.


Article 04 - Règlement
Le règlement de la facture est due au maximum 30 jours après l'émission de celle-ci. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de La boite.
En application de la loi N° 92-1442 du 31-12-1992, tout règlement effectué au delà d'un délai de 10 jours, sera majoré d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal (Décret 2009-138 du 9 février 2009).
Conformément à la loi les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.